Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent aux prestations d'étude, de fourniture
et de pose d'installations photovoltaïques réalisées par LEOSTIC ENERGIES.
À compléter par LEOSTIC ENERGIES avant publication.
Ces points ne peuvent pas être rédigés à sa place, car ils l'engagent
contractuellement : montant de l'acompte, délai d'exécution, modalités et
échéances de paiement, taux des pénalités de retard, indemnité forfaitaire de
recouvrement, et le cas échéant le médiateur de la consommation auquel
l'entreprise adhère — cette adhésion est obligatoire pour vendre à des
particuliers.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et détaillé,
mentionnant les matériels, la puissance installée, le prix et les délais. Le
devis est valable trente jours. La commande est formée par sa signature et le
versement de l'acompte convenu.
Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA appliqué dépend de la
puissance de l'installation et de la nature du bâtiment. Les aides publiques
éventuelles sont mentionnées à titre indicatif : leur obtention dépend de
l'organisme instructeur et ne conditionne pas l'exécution du contrat.
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un consommateur,
celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans
motif ni pénalité, à compter de la signature. Un formulaire de rétractation est
joint au devis. Les travaux ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai,
sauf demande expresse et écrite du client.
Exécution des travaux
Le client garantit l'accès au chantier et la conformité de la charpente et de
l'installation électrique existante. Si une reprise s'avère nécessaire, elle fait
l'objet d'un avenant chiffré. Les démarches administratives — déclaration
préalable en mairie, demande de raccordement — sont réalisées par LEOSTIC ENERGIES, sans
que les délais des administrations puissent lui être imputés.
Réception et garanties
La réception est prononcée contradictoirement. LEOSTIC ENERGIES est couvert par une
assurance de responsabilité décennale au titre des travaux de pose. Les modules
et l'onduleur bénéficient des garanties de leurs fabricants, remises au client.
La garantie légale de conformité et celle des vices cachés s'appliquent de
plein droit.
Réserve de propriété
Les matériels demeurent la propriété de LEOSTIC ENERGIES jusqu'au paiement intégral
du prix.
Litiges
En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord à LEOSTIC ENERGIES. À défaut
d'accord, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la
consommation dont les coordonnées figurent ci-dessus. Le droit français
s'applique.